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3 étapes pour optimiser vos gains liés à la DRI

La DRI fait son chemin et séduit par ses atouts : une déduction fiscale de 85 % appliquée à vos revenus nets d’innovation. Incontournable, mais encore faut-il exploiter au mieux le mécanisme pour optimiser vos gains. Rien n’est automatique et tout repose sur votre méthodologie et vos calculs. Focus sur les coulisses de la DRI…

La Belgique est parfaitement équipée en matière d’incitants fiscaux liés à la R&D. Mais si l’argent est « disponible », c’est aux entreprises d’aller le chercher. Une aventure souvent synonyme de casse-tête. Le principe de la déduction pour revenus d’innovation (DRI) n’est pas sorcier, par contre son application requiert une expertise pointue, exigeant connaissances scientifiques, financières et juridico-fiscales. Après avoir vérifié que votre droit de propriété intellectuelle est bel et bien éligible, reste à mettre les mains dans le cambouis : plonger dans l’équation et calculer avec précision votre avantage potentiel. Justifications à l’appui.

Comprendre la formule de la DRI Contrairement à la déduction pour revenus de brevets (DRB), qu’elle remplace peu à peu, la DRI agit sur vos revenus nets d’innovation, limités le cas échéant par le ratio nexus. En effet, ce coefficient de correction peut pénaliser votre bénéfice, lorsque vos efforts de R&D ne sont pas supportés en interne ou encore externalisés au sein d’une entreprise indépendante de la vôtre. En bref ? L’enjeu de la DRI — équivalent à 85 % de vos revenus nets d’innovation — repose sur l’identification précise des inconnues de l’équation suivante :

Vos revenus nets d’innovation = (a – b) x ratio nexus

a = le montant de vos revenus bruts d’innovation. b = le montant des dépenses de R&D supportées durant la période imposable et les éventuels frais historiques. Ratio nexus = (le montant des dépenses qualifiantes/le montant total des dépenses de R&D) x 130 %

Plus vos revenus bruts sont élevés, plus les fruits de la DRI seront importants. Plus vos dépenses en R&D sont faibles sur l’année, plus votre gain fiscal est intéressant. Sans oublier, l’impact négatif potentiel du ratio nexus, qui peut être facilement évité. Votre défi est donc de valoriser au mieux votre assiette fiscale, en « jouant » sur ces variables. Pour un résultat optimal et sans risque. Mais ce n’est pas une mince affaire… Comment isoler la part du chiffre d’affaires liée à un logiciel ? ; comment procéder lorsque software et hardware sont liés ? ; comment optimiser vos dépenses globales et minimiser les effets du ratio nexus ? ; etc.

Étape 1 : vos revenus bruts « éligibles » Vous l’avez compris : tous les revenus d’innovation n’entrent pas en ligne de compte pour la DRI. Un exemple ? Les rentrées générées par un service de support ou de maintenance ne pourront pas être comptabilisées. Ou encore celles imputées à des établissements installés à l’étranger.

  • Le champ de la DRI concerne les redevances de licences, les indemnités dues à la société suite à la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou encore les montants obtenus à l’occasion d’une aliénation du produit. Vous avez donc tout intérêt à passer votre chiffre d’affaires au crible pour distinguer les revenus « qualifiants » des autres recettes…
  • Mais ce n’est pas tout : encore faut-il que ces rentrées trouvent leur origine après le 1er juillet 2016. Pas simple si le développement de votre programme informatique a démarré avant cette date et a continué au-delà. La solution passera peut-être par l’application d’un coefficient annuel, mais la prudence est de mise. Tout choix devra être dûment justifié devant le fisc.
  • Pour arriver à vos revenus bruts d’innovation ? Il vous faudra encore déduire de ce chiffre d’affaires les charges directes et indirectes, non liées à la R&D. Là aussi, la marge de manœuvre laissée par la réglementation exige quelques précautions.

Étape 2 : vos dépenses de R&D du présent et du passé Comme le but est de déterminer vos revenus nets d’innovation, vous devez ensuite identifier les dépenses de R&D supportées au cours de l’année imposable, afin de les retrancher du résultat. À savoir tous les frais directement liés à vos activités d’innovation, mais aussi les coûts d’acquisition éventuels.

  • Étaler le « passé » ? Ce n’est pas tout, puisque vos dépenses historiques de R&D doivent également être prises en compte (sous certaines conditions). C’est l’une des particularités de la DRI : vous pouvez choisir de répartir, sur une période de sept ans (au maximum), les sommes engagées précédemment. Une façon de ne pas vous pénaliser fiscalement au moment où vos efforts commencent à payer… Sachez que le choix des modalités d’étalement est irrévocable.
  • Dernier point : tout solde négatif (la différence entre les revenus bruts et les dépenses de R&D) peut être reporté à l’année suivante.

Étape 3 : place au ratio nexus Comme expliqué, l’objectif de ce coefficient est de valoriser « fiscalement » les activités de R&D menées par une entreprise ou externalisées auprès d’un sous-traitant indépendant pour son compte. Autrement dit ? Si votre droit de propriété intellectuelle est le fruit de l’innovation interne, le ratio nexus ne pénalisera aucunement l’application de la DRI. À l’inverse, si votre « innovation » a été acquise à un tiers ou mise au point par une entreprise liée, alors l’incitant fiscal sera moins avantageux. Reste à le quantifier, sur base de la formule suivante :

le montant des dépenses qualifiantes nexus ratio = ——————————————————– x 130% le total des dépenses de R&D

Le calcul du ratio nexus n’est pas dénué de subtilités, notamment la possibilité, sous certaines conditions, de majorer de 30 % (avec un maximum de 100 %) les dépenses éligibles autorisées. Notez aussi que ce coefficient est une présomption réfutable : ce qui signifie que vous pouvez en contester l’application, lorsque vous estimez la déduction trop faible. Une vision qu’il faudra évidemment justifier…

  • Les dépenses « qualifiantes » de R&D. Ce n’est pas vraiment la nature des frais qui sera prise en compte, mais davantage leur affectation. Rentre dans cette case, tous les coûts liés au développement du droit de propriété intellectuelle (PI) pendant la période imposable, à l’exception des intérêts, des frais immobiliers et des frais R&D généraux. Que ces dépenses soient supportées par votre entreprise ou facturées à une société hors groupe.
  • Le total des dépenses de R&D… À ces coûts « qualifiants », vous devez ajouter tous les autres frais liés à l’acquisition d’un brevet ou d’un logiciel, ainsi que les efforts externalisés au sein du groupe (une entreprise associée). Évidemment, plus le numérateur grimpe, plus l’impact du ratio nexus sera négatif.

No pain, no gain Maintenant que vous avez identifié toutes les inconnues de l’équation, il ne « reste plus » qu’à appliquer la déduction de 85 % sur le montant des revenus nets d’innovation pour déterminer votre avantage fiscal. Même si en théorie, cela semble limpide, en pratique, la démonstration exige une méthodologie minutieuse et consistante. Entre autres, parce que votre approche et vos décisions seront examinés à la loupe par l’administration fiscale. La réglementation prévoit d’ailleurs la mise en place d’un processus robuste de traçabilité des revenus et des dépenses. Une obligation qui implique de se préparer !

Simple, comme dire « DRI » Il serait vraiment dommage de se priver de la DRI. Ne vous contentez pas d’activer le dispositif, faites en sorte de le maximiser (et sans risque). En effet, vous disposez d’une marge de manœuvre suffisante pour espérer optimaliser vos gains liés. En « jouant » sur les variables de l’équation :

  • augmentez votre marge bénéficiaire, en exploitant au mieux votre chiffre d’affaires lié à l’innovation ;
  • faites baisser vos dépenses de R&D ;
  • modulez différemment les parts de hardware et de software sur vos factures ;
  • optez pour un modèle de licence ou SaaS (logiciel en tant que service), avec conservation de propriété intellectuelle où l’accent est actuellement mis sur la R&D contractuelle ;

Voilà la véritable clé de la DRI : valoriser au mieux vos efforts d’innovation. Un exercice d’optimisation qui doit être effectué au présent, mais aussi préparé et planifié pour le futur.

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